CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Nutivy (le « Service »), accessible à l'adresse https://nutivy.nanocorp.app, ainsi que la souscription aux offres payantes. Toute utilisation du Service implique l'acceptation des présentes.
Le Service est édité par Xavier Carfantan, personne physique - nutivy.app@gmail.com, ci-après « l'Éditeur ».
Nutivy est un outil d'information nutritionnelle : l'utilisateur saisit une recette ou une liste d'ingrédients et reçoit une estimation des calories, des macronutriments, de la satiété et des suggestions. Le Service propose également une bibliothèque de recettes et une rubrique pédagogique.
Avertissement. Les informations fournies par Nutivy ont une vocation pédagogique et indicative. Elles ne constituent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel personnalisé et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. Les estimations peuvent comporter une marge d'erreur. Pour toute condition de santé particulière (allergie, pathologie, grossesse, trouble du comportement alimentaire…), l'utilisateur est invité à consulter un professionnel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications n'affectent pas les abonnements en cours et sont notifiées avant tout renouvellement.
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement, l'utilisateur reconnaissant son obligation de paiement au moment de valider.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé, pour les abonnements à reconduction tacite, de la possibilité de ne pas reconduire dans les conditions légales.
Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment. Au démarrage, la résiliation s'effectue via le formulaire de contact, traitée manuellement sous 7 jours. Conformément à l'article L215-1-1, une fonctionnalité de résiliation en ligne simple sera mise en place (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un service/contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui souhaite accéder au Premium sans attendre consent expressément au démarrage de l'exécution et renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28.
Pour exercer son droit lorsqu'il s'applique, l'utilisateur peut écrire à nutivy.app@gmail.com
Le Service s'adresse à un public incluant des personnes mineures. La souscription à une offre payante par un mineur requiert l'accord préalable de son représentant légal, l'abonnement dépassant le cadre des actes de la vie courante. En souscrivant, l'utilisateur mineur atteste avoir recueilli cet accord.
Les contenus du Service (textes, recettes éditoriales, marque, interface) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les recettes saisies par l'utilisateur restent les siennes ; il concède à l'Éditeur une licence limitée pour les traiter et fournir l'analyse.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Service sans pouvoir les garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, compte tenu de l'avertissement de l'article 3.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.